CPAchem
Présentation de la marque CPAchem
Déposée par voie électronique le 14 juillet 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACSD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CPAchem » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CPAchem a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPAchem est expirée depuis le 14 juillet 2021.
ACSD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Inscription le 9 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659377 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-09